INSTRUCTION N° DGCS/2A/5A/2023/68 du 5 juin 2023 relative aux orientations de l’exercice 2023 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2023/11 du 15 juin 2023