Mentions Légales

Le site internet https://protection-juridique.creaihdf.fr/ est le site institutionnel  du CREAI Hauts-de-France.

Ce site Internet a été conçu, réalisé et développé par l’ Agence Keeo basée à Valenciennes.

Il est hébergé par la société Keeo – 5 Rue Jehan de liège – 03.66.72.07.20 – bonjour@keeo.fr

Préambule :
Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation du site Internet https://protection-juridique.creaihdf.fr pour toute personne s’y connectant.

Article 1 :
Toute personne se connectant au site https://protection-juridique.creaihdf.fr est réputée adhérer sans restrictions aux articles et préambule de ces mentions légales.

En cas de non adhésion à ces articles et préambule, il est conseillé de quitter le site https://protection-juridique.creaihdf.fr et de ne pas utiliser ses services. Le CREAI Nord-Pas de Calais se réserve le droit de modifier unilatéralement ces mentions légales à tout moment.

Article 2 :
Le service proposé par le site https://protection-juridique.creaihdf.fr est accessible en permanence sauf en cas de force majeure, panne éventuelle ou intervention de maintenance nécessaire au bon fonctionnement ou à la mise à jour du site.

Article 3 :
Le site https://protection-juridique.creaihdf.fr et tout son contenu sont protégés par la législation du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Article 4 :
Les liens hypertextes présents sur le site https://protection-juridique.creaihdf.fr/ et dirigeant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction.

Article 5 :
Le site https://protection-juridique.creaihdf.fr/ est administré par Aurélie Brulavoine, Conseillère technique. Le Directeur de publication est le Président du CREAI.

Conformément à la loi française (article 27 de la loi n°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’opposition (art.26) d’accès (art.34 à 38), de rectification (art.36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à siegesocial(@)creainpdc.org.

Aller au contenu principal