La mesure de curatelle renforcée comme moyen d’émancipation

Madame B bénéficie d’une mesure de curatelle renforcée suivant jugement en date du 13 décembre 2022. Au préalable, le Juge des tutellesDepuis le 01/01/2020, la fonction de juge des tutelles est exercée par le juge des contentieux de la protection qui exerce sa fonction au sein du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité. Outre ses fonctions en lien avec la protection juridique des majeurs, il a en charge les litiges relatifs aux baux d’habitations, au surendettement et aux crédits à la consommation. avait confié au Mandatairepersonne qui va vous accompagner pendant la mesure de protection. On l’appelle aussi le curateur ou le tuteur. judiciaire, la réalisation d’une enquête sociale, de laquelle il ressort que la majeure vit avec ses parents, et que celle-ci dort avec sa maman depuis de nombreuses années, son père étant partir dormir dans la chambre de leur fille, pour des problèmes de ronflement.
Selon la mère, au vue de cette place vide, leur fille serait venu s’y installer, sans jamais repartir. Madame B travaille en ESAT, ses parents la conduise car ils estiment qu’elle n’est pas en capacité de s’y rendre seule. Lors de l’entretien, la mère précise également qu’elle est vigilante à ce que sa fille ne rencontre pas de garçon et qu’elle ne peut rencontrer un garçon au vu de son handicap.
Les parents et la soeur de la majeure estime que cette dernière aurait du mal à vivre en foyer, qu’elle ne pourrait vivre en autonomie et qu’ils ne souhaitent pas qu’un organisme tutélaire la prenne en charge.
La direction de l’ESAT indique quant à elle, que Madame B a des capacités, qu’elle est en demande d’indépendance, qu’elle souhaite faire des activités mais qu’elle se heurte aux refus de ses parents.
Elle ajoute également que la majeure a un amoureux qui travaille au sein de l’ESAT, et qu’elle a besoin d’accompagnement dans sa prise d’autonomie. De son côté, la majeure indique que son travail lui plait, exprime son désir d’émancipation, sa volonté de voyager avec son amoureux, de quitter le logement familial pour avoir sa propre vie et de ne plus supporter les fréquents conflits qui éclatent au domicile.
L’enquête sociale conclu que la mesure d’habilitation familiale, souhaitée par les parents, au vu du contexte n’est pas adaptée mais qu’une mesure de curatelle renforcée aurait pleinement sens avec désignation d’un Mandatairepersonne qui va vous accompagner pendant la mesure de protection. On l’appelle aussi le curateur ou le tuteur. extérieur à la famille.
Par jugement en date du 13 décembre 2022, Madame B a été placée sous curatelle renforcée, avec désignation d’un Mandatairepersonne qui va vous accompagner pendant la mesure de protection. On l’appelle aussi le curateur ou le tuteur. individuel. Les parents de la majeure sont opposés à cette mesure et font appel de cette décision.
Toutefois, la cour d’appel dans un arrêt du 12 octobre 2023, va confirmer la mesure de protection, accentuant la relation déjà très tendue entre les parents et le Mandatairepersonne qui va vous accompagner pendant la mesure de protection. On l’appelle aussi le curateur ou le tuteur. judiciaire, à tel point que ce dernier va transmettre un rapport de difficultés au le juge, le 6 février 2024, en y dénonçant les propos extrêmement violents et dénigrants des parents, envers leur fille, mais aussi un contexte de violences psychologiques, verbales et physiques.
De ce fait, un signalement a été fait au procureur de la République.
Lors d’un nouvel entretien avec Madame B, celle-ci a réitéré sa volonté de quitter le domicile familial, sans pour autant rompre le lien familial.