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2023 – Le principe de priorité familiale écarté

Arrêt 5 janvier 2023 (Cass. Civ, 5 janv. 2023, n°21-10.573)

Principe : Le principe de priorité familiale peut être écarté dès lors que le tuteur familial est au cœur d’un conflit familial qui perdure, et que la gestion des comptes du majeur est opaque.

Corps : L’époux, tuteur à la personne, fait grief à l’arrêt rendu par la Cour d’appel d’avoir désigné un tiers à la famille, et transformé la tutelle à la personne en une tutelle aux biens et à la personne. L’époux invoque le principe de priorité familiale.

En ce qui concerne la tutelle à la personne, la Cour de cassation a considéré que la décision de la Cour d’appel était légalement justifiée aux motifs que le conflit familial existant au moment de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel subsistait encore et, en raison de l’opposition par l’époux à la venue de différents intervenants, ce qui nuisait au bon déroulement de la mesure.

Pour la tutelle aux biens, la Cour de cassation a considéré que l’absence de justification par le mari de l’utilisation d’une somme d’environ 50 000 euros dans les deux dernières années ainsi que l’opacité des comptes, ne permettaient pas de savoir s’il avait agi dans l’intérêt du majeur, et par conséquent, cela justifiait la désignation d’un tiers en qualité de tuteur aux biens.

Téléchargez l’arrêt du 05 janvier 2023

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