La personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne dans la mesure où son état le permet. (article 459 du Code civil). Le Mandatairepersonne qui va vous accompagner pendant la mesure de protection. On l’appelle aussi le curateur ou le tuteur. judiciaire ou tuteur familial a une obligation de conseil et d’assistance de la personne dans la compréhension des actes liés à sa santé.
En matière de soins, une distinction est faite entre une personne sous tutelle ou sous curatelle. Sous tutelle, la personne doit être informée et son consentement recherché. Le tuteur doit être informé et consentir aux soins (Article L1111-2 alinéa 5 du CSP). Sous curatelle, la personne est informés et donne son consentement aux soins (Article L1111-2 et L1111-4 du CSP).
Toutefois, lorsqu’une décision a pour effet de porter gravement atteinte à l’intégrité corporelle de la personne protégée ou à l’intimité de sa vie privée, la personne chargée de la protection du majeur ne peut intervenir sans l’autorisation du juge ou du conseil de famille s’il a été constitué.
En cas d’urgence, le médecin a l’obligation d’intervenir (Article L1111-4 alinéa 4 CSP)
Par ailleurs, en cas de refus des soins par la personne protégée ou le tuteur risquant d’entrainer des conséquences graves pour la santé de la personne protégée, le médecin délivre les soins indispensables (article L 1111-4 alinéa 6 du CSP).