Le mandataire est-il soumis au secret professionnel ?

Un usager doit pouvoir être assuré que les informations qu’il donne ne seront pas communiquées sauf dans le cadre d’obligations liées à sa pris en charge. S’il n’est pas soumis au secret professionnel, une obligation de discrétion est imposée su MJPM. Seules les informations diffusées dans l’intérêt de la personne peuvent être amenées à être diffusées. Extrait du serment prononcé devant le tribunal d’instance : « Je jure et promets de bien et loyalement exercer le mandat qui m’est confié par le juge et d’observer, en tout, les Devoirsce que vous devez faire que mes fonctions m’imposent. Je jure également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l’occasion de l’exercice du mandat judiciaire. »

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