L’ISTF en Hauts-de-France en 2022

En 2022, le nombre d’interventions a augmenté, portant leur nombre à 2099, contre 1796 en 2021, soit une augmentation de 17%.
Le Nord voit ses interventions augmenter de 22% et la Somme de presque 80%. 3 départements sont en baisse : l’Aisne avec -12%, l’Oise avec -16% et le Pas de calais avec -11%.

Les permanences physiques augmentent de 12% par rapport à 2021. Les permanences téléphoniques augmentent faiblement de 3%.
Les mails baissent de 2%. Le courrier est un mode de contact quasi inexistant. Les RDV personnalisés sont en forte baisse avec 9,86% contre 23,44% l’année dernière. Les permanences téléphoniques et physiques sont les modes d’interventions privilégiés. Elles représentent respectivement 65% et 18% des interventions au niveau régional. La part des mails gagne 2% et celle des courriers tend à s’effacer complétement.

Pour l’ensemble des départements, l’espace judiciaire constitue toujours le premier mode de repérage avec 57%. S’en suivent trois autres modes de repérage qui restent stables : les plaquettes d’information, les médias et par une précédente visite.
Les canaux de communication via les médias, les assistantes sociales, les structures d’accès au droit ou encore les mairies demeurent stables mais faibles.

Contrairement à 2021, le lieu de rencontre principal est le tribunal avec 40%. Cette augmentation de presque 30% peut s’expliquer par la reprise des permanences dans les tribunaux sur les départements de l’ex Picardie.
Le local du professionnel arrive en baisse mais en seconde position des lieux de rencontre avec 34% contre 50% l’année en 2021.
Les lieux « domicile » et « maison de justice » augmentent légèrement mais restent faibles avec respectivement 2,34% et 7,17% des rencontres.
Les « points infos familles » et « autres lieux » sont en baisse avec respectivement 5,56% et 5,71%.
Nous pouvons constater la diversité des lieux d’intervention des SISTF, certains fonctionnant très bien sur certains départements et moins sur d’autres. Ex : les tribunaux dans le Nord et le Pas de Calais où il n’y a pas de permanences contrairement à l’ex Picardie.
Certaines ressources locales identifiées sont cependant inexistantes comme lieu de rendez-vous ou permanences des SISTF, c’est le cas pour les conseils départementaux, les CLIC/Maia, les maires et les MDPH.

Les Services d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux ont accompagné 5212 demandes au travers de 2099 interventions soit presque 2.5 demandes par rencontre. Ce taux est toujours en nette progression car il était à 1,9 demande/ intervention l’année dernière.

Avant désignation, les demandes portent toujours essentiellement sur les critères et procédures ainsi que des demandes d’informations sur les différentes mesures.

Après désignation, les questions liées au patrimoine, à l’inventaire et l’accompagnement dans la réalisation des comptes de gestions sont toujours en tête parmi les demandes, mais cette année quasi-ex aequo, avec les questions liées aux budgets, aux finances et au domaine juridique. Elles sont suivies de près par les questions sur les rôles et obligations ou sur l’aspect administratif

67,85% des usagers des SISTF en 2022 étaient des femmes, pour 32,15% d’hommes. Cette tendance est stable. Il s’agissait majoritairement de membres de la famille de la personne protégée ou à protéger, en particulier ses parents ou ses enfants.
La moitié des usagers (51%) est âgée de 40 à 59 ans, et presque un tiers (30%) a entre 60 et 74 ans. Les plus jeunes et les plus âgés sont plus faiblement représentés.

Les usagers sont principalement répartis entre les familles et les tuteurs ou curateurs familiaux (56 et 35%). La part des familles a une nouvelle fois augmenté de 5%, ce qui représente plus de la moitié des sollicitations. La part des tuteurs ou curateurs familiaux a baissé de 6%.
Celle des requérants a augmenté de 3%.

La majeur partie des requérants sollicite le SISTF sans qu’une mesure ne soit prononcée (36,51%). La tutelle fait l’objet des principales demandes lorsque la mesure est prononcée, suivie par l’habilitation familiale et la curatelle renforcée

Le numéro vert s’impose comme un outil important, comptabilisant 3511 en 2022 (+18% par rapport à 2021). Avec un taux de succès important et stable (75% au total), il est un moyen fiable pour les familles et les proches de recevoir de l’information et du soutien.

En conclusion, il apparaît que les SISTF continuent de démontrer leur nécessité. Leur nombre d’interventions, significativement à la hausse (+17%), démontre un réel besoin territorial, avec des augmentations d’activités localement très importantes par rapport à l’année 2021 : +80% pour la Somme et +22% pour le Nord. Les trois autres départements accusent une baisse d’activité
La thématique de l’habilitation familiale prend, comme on pouvait l’espérer, petit à petit davantage de place dans les échanges.
421 permanences ont été assurées sur l’année 2022.

Pour accéder à la synthèse complète, envoyez-nous un mail à protection-juridique@creaihdf.org