Dans la poursuite du "Guide Bien coopérer – en pratiques", nous vous proposons un document synthétique pour comprendre le consententement aux soins des personnes protégées (hors urgence médicale). Il composé de 2 pages avec un logigramme et des questions fréquentes.
Un document réalisé grâce au comité de pilotage du site internet régional, ainsi qu'à Laurence Gatti, Maître de conférence en droit privé à l'Université de Poitiers. Merci pour les partages d'expériences, les éclairages et les relectures.
Télécharger : Le consentement aux soins des personnes protégées (en couleur) – (en noir & blanc)
Des outils complémentaires sont à votre disposition sur cet article.
Sources :
- Code civil
- Code de la santé publique
- Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020
- SARS-CoV-2 : le consentement à l’acte vaccinal des majeurs vulnérables ou l’éprouvante réception du régime des décisions de santé des majeurs protégés. Laurence Gatti et Gilles Raoul-Cormeil (RGDM, n°78, 31 déc. 2020), à paraître.