La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une recommandation intitulée « Accompagner la personne nécessitant une mesure de protection juridique ». Cette recommandation vise à fournir des repères et des outils aux professionnels pour inscrire le mandat judiciaire dans un parcours global d’accompagnement, favoriser l’autonomie de la personne protégée et lever les obstacles à l’accès aux services de droit commun, promouvant ainsi un parcours de vie inclusif.
Elle s’adresse aux professionnels des services mandataires, des établissements sociaux et médico-sociaux, aux médecins, aux mandataires judiciaires, aux préposés d’établissements, aux mandataires familiaux, aux services sociaux de droit commun, ainsi qu’aux personnes concernées et à leurs proches aidants.
Les principes fondamentaux de la recommandation incluent le respect des Droitsce que vous pouvez faire fondamentaux et de la dignité de la personne protégée, l’application des principes de subsidiarité, de nécessité et de proportionnalité des mesures de protection, la définition et le soutien de l’intérêt de la personne, la promotion de son autonomie, et un accompagnement adapté aux différentes étapes de la mesure de protection.
Des outils pratiques accompagnent la recommandation, notamment une fiche sur les actes de la vie quotidienne, disponible en Facile à Lire et à Comprendre (FALC), et une fiche destinée aux médecins inscrits sur la liste du procureur de la République, fournissant des éléments juridiques et concrets pour l’évaluation des personnes en demande de protection ou en renouvellement de mesure.
Un argumentaire détaillé est également proposé pour approfondir les aspects théoriques et techniques, notamment juridiques, liés à l’accompagnement des personnes sous protection juridique.
Source : HAS, 15 janvier 2025