Etude sur l’activité des services mandataires contribuant à l’ISTF, information et soutien aux tuteurs familiaux, en Nouvelle Aquitaine en 2022

Cette étude s’inscrit dans des actions du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2020-2024 sur l’évolution des besoins en soutien et information aux tuteurs familiaux.

L’offre en Nouvelle Aquitaine repose sur 12 associations tutélaires, 3 regroupements d’associations et une plateforme interdépartementale qui a cessé de fonctionner en 2023. Les interventions individuelles sont en augmentation dans ce département puisqu’elles ont évolué de 7,5% par rapport à l’année de 2021, avec plus ou moins de disparités en fonction des départements.

L’existence de ce service par les familles est repérée de différentes manières : le tribunal, plaquette d’information/site internet, assistant de service social, proches/voisins, médias, structure d’accès aux Droitsce que vous pouvez faire, mairies…Cette étude évoque aussi que les demandeurs sont pour une grande majorité des personnes qui ont entre 40 et 59 ans, et ils sont le plus souvent les parents de la personne concernée par la mesure, les enfants ou les frères/sœurs.

Les mesures concernées par l’ISTF sont principalement la tutelle (38%), la curatelle renforcée (15%) et l’habilitation familiale (11%). Cette dernière a fait l’objet d’une augmentation des demandes, ce qui souligne son déploiement sur le territoire. Une grande majorité des demandes provient aussi en amont de la mise en place d’une mesure de protection juridique.

Ces SISTF avaient des projets de développement pour l’année passée : renforcer la communication, être plus accessible, proposer des temps d’échanges « café tutelle », diffuser des connaissances et se mettre en conformité avec la RGPD.

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