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" L'espace régional de
ressources documentaires sur la
protection juridique des majeurs"
Mosaïque de mots

Les mesures de protection

Entre la sauvegarde de justice, la tutelle et la curatelle, quelles différences ? Avant toute chose, il faut savoir que chacune de ces mesures a pour mission de protéger. Elles respectent la liberté, les choix et les droits de la personne. La personne qui en bénéficie garde ainsi la maîtrise de sa...
  Lorsque la personne vulnérable n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts (soit en raison de l’altération de ses facultés mentales, soit lorsque ses facultés corporelles sont altérées au point d’empêcher l’expression de sa volont...
  Lorsque la sauvegarde de justice est une protection insuffisante, le juge des tutelles peut prononcer une mesure de curatelle qui a un degré de protection plus fort. Elle concerne les personnes vulnérables qui ne sont pas « hors d’état d’agir elles-mêmes » mais qui ont besoin d...
  La sauvegarde de justice est une mesure souple. Elle s’adresse aux personnes ayant besoin d’une protection temporaire, ou d’être représentée pour certains actes déterminés. La sauvegarde de justice permet de protéger la personne contre des actes qu’elle aurait accomplis ou au...

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