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Les Services d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux sont nés de la réforme de la protection juridique des majeurs de mars 2007. Ils sont répartis sur tout le territoire national en s’organisant autour de dispositifs de proximité pour garantir une qualité et une équité des services auprès des tuteurs familiaux.

À l’instar de la région Hauts de France, la région Nouvelle Aquitaine a établi le bilan de l’année 2020. En voici un résumé :

Au cours de l’année 2020, les services d’ISTF de Nouvelle-Aquitaine ont eu globalement une activité

soutenue avec 1 900 interventions, en baisse par rapport à l’année 2019 (2100 interventions) en raison

de la crise sanitaire.

• Les demandeurs sont majoritairement des femmes (70%) et âgés d’au moins 40 ans (85%).

• Ils sont le plus souvent les enfants de la personne protégée (43%) ou les parents de cette

personne (17%).

• Les deux tiers des interventions se sont faits par téléphone et 30% en présentiel (dont 14%

au sein des tribunaux). Les restrictions de circulation en 2020 ont eu un impact sur les

interventions en présentiel moins pratiquées qu’en 2019 (43%).

• Près de 40% des demandeurs sollicitent le service avant qu’ils aient été nommés tuteurs.

Les tendances de Nouvelle Aquitaine sont semblables à celles des hauts de France. Les objectifs des services ISTF de nouvelle Aquitaine sont pour 2022 de se faire connaitre davantage, continuer à se rapprocher des usagers, améliorer la qualité des prestations proposées en s’adaptant aux besoins des familles et enfin la création d’un annuaire en partenariat avec les services de la DREETS.

Pour accéder à la synthèse complète, envoyez-nous un mail à protection-juridique@creaihdf.org

 

Les Services d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux sont nés de la réforme de la protection juridique des majeurs de mars 2007. Ils sont répartis sur tout le territoire national en s’organisant autour de dispositifs de proximité pour garantir une qualité et une équité des services auprès des tuteurs familiaux.
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Les Services d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux ont accompagné 2924 demandes au travers de 1413 interventions soit un peu plus de deux demandes par intervention. C’est 10% de moins qu’en 2019. Deux départements sur cinq connaissent toutefois une augmentation, il s’agit de la Somme et du Pas de Calais.

Les permanences téléphoniques, ainsi que les rendez-vous personnalisés, continuent d’être les modes d’interventions privilégiés. Ils représentent respectivement 61% et 24% des interventions au niveau régional. L’emploi du téléphone a augmenté de 32% par rapport à 2019. Les RDV personnalisés ont diminué de presque 30%. Cela est sans doute dû à l’effet des confinements successifs.

Tout comme en 2019, le « service ou le local professionnel » constitue le principal lieu d’intervention au niveau régional, ce qui se confirme à l’échelle départementale, exceptions faites significativement pour le Nord où le Point Info Famille et pour la Somme où le Tribunal sont respectivement privilégiés. Aussi, ces deux derniers lieux, restent avec le « service ou le local professionnel » les trois lieux de rencontres favorisés. Il existe une grande diversité des lieux d’intervention des SISTF.

Avant désignation, les demandes portent essentiellement sur les critères et procédures ainsi que des demandes d’informations sur les différentes mesures. Les questions liées au patrimoine, à l’inventaire et l’accompagnement dans la réalisation des comptes de gestions sont toujours en tête parmi les demandes d’après désignation, elles sont suivies de près par les questions d’ordre juridique, financier et budgétaire.

69% des usagers des SISTF en 2020 étaient des femmes, pour 31% d’hommes. Il s’agissait majoritairement de membres de la famille de la personne protégée ou à protéger, en particulier ses parents ou ses enfants. Près de la moitié des usagers (46%) est âgé de 40 à 59 ans, et un peu plus d’un tiers (33%) a entre 60 et 74 ans. Les plus jeunes et les plus âgés sont plus faiblement représentés

Les usagers sont presque équitablement répartis entre les familles et les tuteurs ou curateurs familiaux (46 et 44%). La mesure principalement concernée par les demandes des usagers est la tutelle (dans 41% des cas) puis la curatelle renforcée (16%).

Le numéro vert s’impose comme un outil important, comptabilisant 2559 appels en 2020 (-13% par rapport à 2019). Avec un taux de succès important et stable (75% au total), il est un moyen fiable pour les familles et les proches de recevoir de l’information et du soutien.

En conclusion, il apparaît que les SISTF continuent de démontrer leur nécessité. Leur nombre d’interventions, bien qu’en légère baisse, démontre un réel besoin territorial, avec des augmentations d’activités localement très importantes par rapport à l’année 2019 :  +37% pour le Pas de Calais, +70% pour la Somme. Certes une baisse est constatée sur les autres départements mais il faut rappeler le contexte sanitaire qui a empêché les services de fonctionner normalement sur plusieurs mois de l’année. En conclusion, il apparaît que les SISTF continuent de démontrer leur nécessité. Leur nombre d’interventions, bien qu’en légère baisse, démontre un réel besoin territorial, avec des augmentations d’activités localement très importantes par rapport à l’année 2019 :  +37% pour le Pas de Calais, +70% pour la Somme. Certes une baisse est constatée sur les autres départements mais il faut rappeler le contexte sanitaire qui a empêché les services de fonctionner normalement sur plusieurs mois de l’année.

Pour accéder à la synthèse complète, envoyez-nous un mail à protection-juridique@creaihdf.org

 

 

Les Services d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux ont accompagné 2924 demandes au travers de 1413 interventions soit un peu plus de deux demandes par intervention. C’est 10% de moins qu’en 2019. Deux départements sur cinq connaissent toutefois une augmentation, il s’agit de la Somme et du Pas de Calais.
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Vous cherchez un document ou une information précise sur la protection juridique des majeurs ?

Le CREAI Hauts-de-France propose à Lille l'unique espace de ressources documentaires dédié à la protection juridique des majeurs. Vous y trouverez de nmbreux documents, allant du guide pratique sur les mesures de protection aux thèses et études sur le sujet. De manière pratique, vous y trouverez également une sélection de jurisprudences, le magazine AJ Familles, ainsi que le traité pratique du greffe d'instance.

Consultez la base de données en ligne ou contactez-vous. Nous sommes là pour vous aiguiller dans vos recherches.

Le service est ouvert à tous sur rendez-vous. Tel : 03 20 17 03 07 / Mail : protection-juridique (arobase) creaihdf.org

Prêt d’ouvrages pour une durée trois semaines, sous réserve du versement d’une caution de 47€. Consultation sur place pour les revues et documents. Photocopies : 20 centimes.

 

 

 

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En 2019, 1576 interventions ont été recensées (avec 3204 demandes soit un peu plus de deux demandes par intervention), c’est une augmentation par rapport à l’année 2018 (1371 interventions). Quatre départements sur cinq connaissent cette augmentation, particulièrement importante pour l’Oise (+86% d’interventions).

Les permanences téléphoniques, ainsi que les rendez-vous personnalisés, continuent d’être les modes d’interventions privilégiés. Ils représentent respectivement 46% et 34% des interventions au niveau régional. Le service ou le local professionnel constitue le principal lieu d’intervention au niveau régional, ce qui se confirme à l’échelle départementale, exception faite pour le Pas de Calais. Également, les tribunaux et Points Info Familles sont des lieux d’intervention privilégiés. Il existe une grande diversité des lieux d’intervention des SISTF.

Avant désignation, les demandes portent essentiellement sur les critères et procédures ainsi que des demandes d’informations sur les différentes mesures. Les questions liées au patrimoine, à l’inventaire et l’accompagnement dans la réalisation des comptes de gestions sont toujours en tête parmi les demandes d’après désignation. Pour 76% des personnes sollicitant le SISTF, il s’agissait d’une première fois.

Près de 70% des usagers des SISTF en 2019 étaient des femmes. Il s’agissait majoritairement de membres de la famille de la personne protégée ou à protéger, en particulier ses parents ou ses enfants. Près de la moitié des usagers (49%) est âgé de 40 à 59 ans, et un peu plus d’un tiers (34%) a entre 60 et 74 ans. Les plus jeunes et les plus âgés sont plus faiblement représentés. Plus de la moitié des usagers a le statut de tuteur ou de curateur familial, suivi par des membres de la famille de la personne protégée ou à protéger. La mesure principalement concernée par les demandes des usagers est la tutelle (dans 50% des cas) puis la curatelle renforcée (17%).

Le numéro vert s’impose comme un outil important, comptabilisant 2956 appels en 2019. Avec un taux de succès de 72%, il est un moyen fiable pour les familles et les proches de recevoir de l’information et du soutien.

En conclusion, il apparaît que les SISTF continuent de démontrer leur nécessité. Leur nombre d’intervention est en hausse globale, avec des augmentations d’activités localement très importantes par rapport à l’année 2018. Les services accompagnent des usagers qui s’interrogent sur la nécessité de recourir à des mesures de protection, ou sur des éléments très spécifiques de leurs droits et devoirs vis-à-vis de la personne qu’ils protègent. Ils contribuent ainsi à mettre en œuvre le principe de subsidiarité de la protection juridique en permettant aux familles, aux proches, de bénéficier des informations et du soutien nécessaire.

 

Pour accéder à la synthèse complète, envoyez-nous un mail à protection-juridique@creaihdf.org

En 2019, 1576 interventions ont été recensées (avec 3204 demandes soit un peu plus de deux demandes par intervention), c’est une augmentation par rapport à l’année 2018 (1371 interventions). Quatre départements sur cinq connaissent cette augmentation, particulièrement importante pour l’Oise (+86% d’interventions).

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