" L'espace régional de
ressources documentaires sur la
protection juridique des majeurs"

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Documentation

Etat des lieux des dispositifs de soutien aux tuteurs familiaux - Pays de la Loire - Mai 2015

Année de publication: Mai 2015

Rapport définitif - Le service régional d'information et de soutien aux tueurs familiaux Nord Pas-de-Calais - Septembre 2015

Année de publication: Septembre 2015

Révision du Schéma des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs et des Délégués aux Prestations Familiales - Enquête sur le soutien aux tuteurs familiaux - Janvier 2015

Auteur: CREAI Centre Val de Loire

Année de publication: Janvier 2015

Schémas régionaux des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs et des Délégués aux Prestations Familiales

Année de publication: 2013-2016

Les conditions d'ouverture d'une tutelle au profit d'une personne en fin de vie

Auteur: Gilles Raoul-Cormeil

Année de publication: 2017

L'habilitation familiale

Auteur: Thierry VERHEYDE

Année de publication: 2016

Le regard critique de l'avocat

Auteur: Valéry MONTOURCY

Année de publication: 2016

Seul le majeur en tutelle lui-même peut demander au juge des tutelles l'autorisation de se marier

Auteur: Thierry VERHEYDE

Année de publication: 2016

Le majeur protégé a droit au respect du principe de la contradiction : nouveau rappel

Année de publication: 2016

Conditions du rejet d'une demande de mainlevée de la mesure de protection juridique

Auteur: Valéry MONTOURCY

Année de publication: 2015

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