Nouveau guide concernant les ressources prises en compte dans l’assiette

La DGCS a publié un guide intitulé "Participation des majeurs protégés au financement de leur mesure : les ressources prises en compte dans l’assiette". Ce guide n'annonce pas de nouveauté mais des éclaircissements.

Cependant, il est à noter qu'en septembre 2017, le Ministère a annoncé qu'une réforme devrait entrer en vigueur à compter d'avril 2018 sur le barème de la participation des personnes majeures protégées. Cette réforme vise à accroître la participation financière des majeurs protégés. Elle concernera l’ensemble des acteurs, quel que soit leur mode d’exercice. La définition de l’assiette devrait rester identique. Une suppression de la franchise pour les personnes ayant des revenus supérieurs ou égaux à l’AAH est évoquée.

Téléchargez le guide (DGCS)

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