Guide pratique pour la mise en place d’une mesure de protection judiciaire et son déroulement

Conçu par le service des tutelles du tribunal d’instance de Bordeaux, ce guide est destiné à vous aider dans vos démarches pour mettre en place une mesure de protection juridique à l’égard d’un parent ou d’un proche

 

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L’utilisation des modèles qui sont mis à votre disposition, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires, permettra un meilleur traitement de vos demandes.

Attention en revanche à certains documents, spécifiques au Tribunal d’Instance de Bordeaux. Il convient ainsi de se reporter à la liste des médecins inscrits sur les listes des tribunaux de la région Nord Pas-de-Calais, disponible ici.

Nous vous rappelons également qu’en région, un Service Régional d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux est disponible pour répondre à vos questions, y compris avant la mise en place d’une mesure de protection.

Pour en savoir plus sur ce service, cliquez ici.

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