L’articulation des dispositions de la protection des majeurs (insérées dans le Code civil) et celles du droit de la santé (insérées dans le Code de la Santé publique) a fait l’objet d’interventions successives ces dernières années, sans grand succès. L’un des derniers textes en date, l’ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique, qui a permis de gommer certains écueils des législations antérieures, notamment en matière de sémantique.
Laurence GATTI, maîtresse de conférences à la faculté de droit et des sciences sociales de l’université de Poitiers (Vienne) a sorti un ouvrage, sur cette thématique : Les décisions de santé des majeurs protégés. Pour un dialogue entre protecteurs et professionnels de santé. Elle prône dans cet ouvrage un véritable droit commun sur le terrain, par le biais de dialogues renforcés entre Mandatairepersonne qui va vous accompagner pendant la mesure de protection. On l’appelle aussi le curateur ou le tuteur. judiciaire à la protection des majeurs et professionnels de santé.
Vous pouvez retrouver ici son interview à Hospimédia ainsi que les références de son ouvrage.