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En 2016, un groupe de travail constitué de juges des tutelles du ressort de la cour d'appel de Douai et de Thierry Verheyde ont éléboré des modèles de certificats médicaux et une notice d'informations à destination des médecins habilités. Ces modèles ont ét...
Suite à un groupe de travail réunissant des juges d'instances à la Cour d'Appel de Douai, des modèles de requêtes sont également proposés : Requête au juge des tutelles : Demande d’habilitation familiale Requête au juge des tutelles : Demande d’ouverture d’une...
Le respect de la vie affective et sexuelle des personnes sous mesure de protection a pour corollaire la réflexion autour de la contraception. Le sujet, intime et complexe, nécessite une bonne compréhension des enjeux et mécanismes de la procréation pour une mise en pratique efficace correspondant aux souhaits...
Un outil intitulé « L’autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier » a été publié par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) du Nord-Pas-de-Calais. La r...
Entre 2011 et 2014, 12 études ont été réalisées en région Nord Pas de Calais : Octobre 2011 : Vivre une mesure de protection juridique (DRJSCS, CREAI) Mai 2012 : EMP : vivre une mesure de protection (DRJSCS, CREAI) Mai 2012 : Etude majeurs protégés : les spé...
Un partenariat entre la DRJSCS et l’Agence Régionale de Santé a abouti à la création d’un outil d’information destiné à l’ensemble des professionnels du secteur sanitaire et médico-social : « Le guide d’accompagnement des majeurs protégés en...
Dans le cadre des travaux du schéma régional, les mandataires de l'Oise ont engagé, dès 2007-2008, une réflexion sur la qualité du service rendu à l’usager et sur l’harmonisation des pratiques. Ce travail a notamment abouti au référentiel qualité ci-desssous, mis...

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