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Actualité régionale

L'espace ressource, en partenariat avec la Cour d'appel et la faculté de Droit de Douai, vous propose de découvrir les principaux arrêts rendus cette année par la Cour d'appel ou la Cour de Cassation, dans sa rubrique "Jurisprudence" : S'agissant de l'annulation et de la révocation d...
Un outil intitulé « L’autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier » a été publié par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) du Nord-Pas-de-Calais. La r...
Arrêté préfectoral portant publication des tableaux de bord régionaux et départementaux pour le Nord - Pas-de-Calais des indicateurs socio-économiques afférents aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux services délégués aux prestations...
L'annuaire des acteurs de la protection juridique s'enrichit d'un module de cartographie interactive. Celui ci vous permet de rechercher et de localiser les différents services de la région Nord-Pas-de-Calais : Accéder à la cartographie  
                        L'annuaire régional des acteurs de la protection juridique a été complété par les coordonnées des médecins habilités à constater l'altération des facultés mentales et...
Journée d'Etude Universitaire sur la Déficience Intellectuelle le Jeudi 13 juin 2013   Cette sixième journée d'étude universitaire autour de la deficience intellectuelle est organisée par le laboratoire Psitec de l’université Lille 3, l’UGECAM, l’URAPEI 59-62 et...
   Le 3 avril 2013, la DRJSCS Nord – Pas-de-Calais a organisé une réunion régionale de travail réunissant tous les financeurs publics locaux de la protection juridique des majeurs. C’est la deuxième depuis 2012.     Lorsqu’une mesure de protection (tutelle, curatelle...
Raoul-Cormeil, G.  Nouveau droit des majeurs protégés : difficultés pratiques. Dalloz-Sirey, 2012. Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme du droit des majeurs protégés a introduit près de 200 cents nouveaux textes, sans...

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