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Actualité régionale

   Le 3 avril 2013, la DRJSCS Nord – Pas-de-Calais a organisé une réunion régionale de travail réunissant tous les financeurs publics locaux de la protection juridique des majeurs. C’est la deuxième depuis 2012.     Lorsqu’une mesure de protection (tutelle, curatelle...
Raoul-Cormeil, G.  Nouveau droit des majeurs protégés : difficultés pratiques. Dalloz-Sirey, 2012. Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme du droit des majeurs protégés a introduit près de 200 cents nouveaux textes, sans...
L'arrêté en date du 24 janvier 2013 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département du Pas-de-Calais est disponible ici : 
L'espace ressource régional sur la protection juridique des majeurs vous propose de suivre l'actualité en 2013 grâce à cette newsletter trimestrielle. Vous y trouverez les dernières actualités régionales et nationales du secteur mais aussi plus spécifiquement les derniers arrêts...
   Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional des mandataires judiciaires, et des travaux réalisés en 2011 par le groupe de travail sur les bonnes pratiques des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) animés par le CREAI NPDC et la DRJSCS et les DDCS, les...
Le protocole sur les entrées en formation et les minimums requis du CNC MJPM a été signé entre la DRJSCS Nord – Pas-de-Calais et les quatre centres de formations habilités dans la région (IRTS, ISL, Université Sepia d’Artois, CEMEA) durant le mois d’août 2012. Il s’...
La Chambre régionale des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs libéraux du Nord - Pas de Calais a réalisé un document concernant la limitation du nombre de mesure confiées aux MJPM libéraux  ainsi qu'une compilation des rapports préparant la r...

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