Accueil Moteur de recherche

Actualité régionale

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale prévoit que toute personne accompagnée au sein d'un établissement, un service social ou médico-social ou son représentant légal, peut faire appel à une personne qualifiée en vue de l'aider à...
La Chambre régionale fédère les mandataires judiciaires exerçant individuellement des mesures de protection juridique au bénéfice de personnes vulnérables dans le Nord - Pas de Calais.
Elle regroupe à ce jour 8 mandataires judiciaires sur 10 dans la région. A ce titre, elle repr...
L'espace ressource, en partenariat avec la Cour d'appel et la faculté de Droit de Douai, vous propose de découvrir les principaux arrêts rendus cette année par la Cour d'appel ou la Cour de Cassation, dans sa rubrique "Jurisprudence" : S'agissant de l'annulation et de la révocation d...
Un outil intitulé « L’autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier » a été publié par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) du Nord-Pas-de-Calais. La r...
Arrêté préfectoral portant publication des tableaux de bord régionaux et départementaux pour le Nord - Pas-de-Calais des indicateurs socio-économiques afférents aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux services délégués aux prestations...
L'annuaire des acteurs de la protection juridique s'enrichit d'un module de cartographie interactive. Celui ci vous permet de rechercher et de localiser les différents services de la région Nord-Pas-de-Calais : Accéder à la cartographie  
                        L'annuaire régional des acteurs de la protection juridique a été complété par les coordonnées des médecins habilités à constater l'altération des facultés mentales et...
Journée d'Etude Universitaire sur la Déficience Intellectuelle le Jeudi 13 juin 2013   Cette sixième journée d'étude universitaire autour de la deficience intellectuelle est organisée par le laboratoire Psitec de l’université Lille 3, l’UGECAM, l’URAPEI 59-62 et...

Foire aux questions

Foire aux questions

Annuaire

Annuaire

Newsletter