Accueil Moteur de recherche
" L'espace régional de
ressources documentaires sur la
protection juridique des majeurs"
Mosaïque de mots

Actualité régionale

Soucieux d’accompagner au mieux les différentes évolutions de l’aide aux majeurs protégés, les CEMÉA Nord - Pas de Calais proposent pour l’année 2014-2015, une offre de formations continues adaptée : les Rendez-vous Juridiques.   Cette offre s’adresse aux professionnels...
  Vous trouverez ci-dessous les montants 2014 et les outils 2014 pour les calculs et la facturation des mesures de protection des majeurs exercées par les MJPM individuels.      Pour rappel :          Financement 2013     Financement 2014 SMIC horaire au 1er janvier de...
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté en date du 15/10/2013 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ayant obtenu leur habilitation dans le département du Pas-de-Calais : Télécharger l'arrêt...
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale prévoit que toute personne accompagnée au sein d'un établissement, un service social ou médico-social ou son représentant légal, peut faire appel à une personne qualifiée en vue de l'aider à...
La Chambre régionale fédère les mandataires judiciaires exerçant individuellement des mesures de protection juridique au bénéfice de personnes vulnérables dans le Nord - Pas de Calais.
Elle regroupe à ce jour 8 mandataires judiciaires sur 10 dans la région. A ce titre, elle repr...
L'espace ressource, en partenariat avec la Cour d'appel et la faculté de Droit de Douai, vous propose de découvrir les principaux arrêts rendus cette année par la Cour d'appel ou la Cour de Cassation, dans sa rubrique "Jurisprudence" : S'agissant de l'annulation et de la révocation d...
Un outil intitulé « L’autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier » a été publié par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) du Nord-Pas-de-Calais. La r...
Arrêté préfectoral portant publication des tableaux de bord régionaux et départementaux pour le Nord - Pas-de-Calais des indicateurs socio-économiques afférents aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux services délégués aux prestations...

Newsletter

Partenaires

Foire aux questions

Site du CREAI