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" L'espace régional de
ressources documentaires sur la
protection juridique des majeurs"
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Actualité régionale

Les familles qui exercent une mesure de protection pour l'un de leurs proches, ou qui se questionnent sur ce sujet, peuvent faire appel au Service d'Information aux Tuteurs Familiaux du Nord et du Pas de Calais. Un seul numéro pour joindre le service :
Créé de manière partenariale, notre outil FAQ donne des réponses aux questions les plus fréquentes sur la protection juridique des majeurs. Cliquez ici pour y accéder.
Le tribunal de grande instance d'Arras a fait paraître une nouvelle liste des médecins spécialistes le 24 mai 2016. Toutes les listes des Tribunaux du ressort de la cour d'appel de Douai sont disponibles sur l'espace ressource, et rassemblées sur cette page. Au sujet du certificat médical circonstanci...
Lorsque le juge des tutelles est saisi d’une demande pour prononcer une mesure de protection, il doit apprécier l’opportunité de la mesure de protection. La demande peut émaner de la personne vulnérable ou de ses proches, mais aussi du Procureur de la République ou d’un médecin. La...
Un nouvel arrêté préfectoral fixe la liste des MJPM et des DPF ayant obtenu leur habilitation dans le Nord le 18 février 2016. Il remplace celui du 21 octobre 2015.
Cette journée clôturait une recherche menée par l’Université Catholique de Lille à la demande de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sport et de la Cohésion Sociale du Nord - Pas-De-Calais Picardie, sur la problématique des majeurs français hébergés dans des...
La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a rénové l’ensemble du dispositif de protection des personnes vulnérables. L’activité tutélaire est régie par le code civil et par le code de l...
Un nouvel arrêté préfectoral fixe la liste des MJPM et DPF ayant obtenu leur habilitation dans le département du Nord le 21 octobre 2015. Il remplace celui du 12 juin 2015. Télécharger l'arrêté du 21 octobre2015

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