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Actualité nationale

Benoît Eyraud. Protéger et rendre capable. La considération civile et sociale des personnes très vulnérables. Erès, 2013   Préfaces d'Irène Théry et Anne Caron-Déglise   Les sociétés démocratiques reposent sur le principe d'une é...
  Ce guide contient des informations générales sur les mesures de protection et les diligences à accomplir dans le cadre du mandat judiciaire de tuteur ou curateur. Il est le fruit d’une dizaine d'année en collaboration entre les instances judiciaires et les associations chargées de la protection...
Un nouvel article a été publié sur le site de Tutelles au quotidien à propos des associations de mandataires, notamment régionales ! http://www.tutelleauquotidien.fr/Actualites/08012013-le-dynamisme-local-des-associations-de-mjpm-ne-se-dement-pas.html  
  L'INSTRUCTION N° DGOS/PF3/2012/384 du 12 novembre 2012  relative au guide méthodologique relatif à la circulation, au sein des centres et des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients apporte quelques éclairages à propos des majeurs protégés....
    Le dispositif de protection juridique des majeurs, mis en œuvre depuis le 1er janvier 2009, date de l’entrée en vigueur de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, vise à garantir aux adultes vulnérables une protection...
Une information de la DGCS sur vos documents de calcul 2013 :   "Concernant les mandataires individuels, les documents de calculs pour 2013 restent identiques. Les mandataires individuels pour calculer leur rémunération et la participation des personnes doivent uniquement actualiser les montants suivants dans la feuille...
  En mars dernier les quatre fédérations agissant dans le domaine de la protection juridique, la Cnape, la Fnat, l’Unaf et l’Unapei, ont organisé les Assises nationales de la protection juridique. Une des suites attendues, en septembre, est la publication d’un Livre Blanc pour appeler à des...
La réforme de la protection des majeurs : un bilan d’étape préoccupant. Rapport d’information de MM. Éric BOCQUET et Edmond HERVÉ, fait au nom de la commission des finances, n° 315 (2011-2012) - 31 janvier 2012      Dans un contexte de forte hausse des mesures de...

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