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Actualité nationale

Le service de déclaration en ligne des revenus est ouvert jusqu’au mardi 10 juin 2014 pour les départements du Nord et du pas-de-Calais.  Nous vous rappelons à cette occasion la possible déduction des frais de tutelle sur le revenu brut avant la déduction forfaitaire des 10%...
5ème rendez-vous initié par l’EHESP, en partenariat avec l’Université de Rennes I et la Fédération hospitalière de France, ce colloque sur la protection juridique des majeurs a pour objectif de : · Comprendre quels sont les enjeux et les modalités de mise en oeuvre concrète...
Dans le cadre du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (2010-2014), la DRJSCS des Pays de la Loire a mis en place une sous-commission de travail sur « continuité des parcours et prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ».    Issu des...
La Fondation Médéric Alzheimer, qui soutient et valorise depuis douze ans les travaux de chercheurs en sciences humaines et sociales dans le domaine de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées, et l’Espace national de Réflexion Éthique sur la Maladie d’Alzheimer, dont le rô...
  Une instruction de la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie décrit les modalités de gestion des fonds et dépôts des personnes âgées et adultes handicapés hébergés en établissement public de santé et en...
Cet ouvrage traite de l’ensemble des mesures de protection juridiques des majeurs, qu’elles soient déclenchées par le juge des tutelles ou par une autre autorité. Outre la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, il y est également question de celle du 5 juillet...
La DGCS a présenté un bilan de l'activité de protection juridique des majeurs le 21 novembre dernier, lors d'un comité de suivi de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.  Il souligne la prépondérance des services mandataires...
Projet de loi relatif à la  modernisation et à la  simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 novembre 2013. http://www.senat.fr/leg/pjl13-175.html

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