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Actualité nationale

Dans le cadre du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (2010-2014), la DRJSCS des Pays de la Loire a mis en place une sous-commission de travail sur « continuité des parcours et prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ».    Issu des...
La Fondation Médéric Alzheimer, qui soutient et valorise depuis douze ans les travaux de chercheurs en sciences humaines et sociales dans le domaine de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées, et l’Espace national de Réflexion Éthique sur la Maladie d’Alzheimer, dont le rô...
  Une instruction de la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie décrit les modalités de gestion des fonds et dépôts des personnes âgées et adultes handicapés hébergés en établissement public de santé et en...
Cet ouvrage traite de l’ensemble des mesures de protection juridiques des majeurs, qu’elles soient déclenchées par le juge des tutelles ou par une autre autorité. Outre la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, il y est également question de celle du 5 juillet...
La DGCS a présenté un bilan de l'activité de protection juridique des majeurs le 21 novembre dernier, lors d'un comité de suivi de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.  Il souligne la prépondérance des services mandataires...
Projet de loi relatif à la  modernisation et à la  simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 novembre 2013. http://www.senat.fr/leg/pjl13-175.html
En région Poitou-Charente, le pole régional de lutte contre l’habitat indigne (PRLHI), animé par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), s’est donné comme piste de travail le développement de partenariat avec l’URAF et une...
Ce rapport analyse les normes juridiques internationales et européennes en vigueur et compare les lois des États membres en matière de capacité juridique. Les éléments de preuve émanant d’une enquête sur le terrain viennent étayer la recherche juridique, offrant un té...

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