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Actualité nationale

Ni la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, ni aucun texte de droit positif ne mentionnent explicitement un droit à une vie affective et/ou sexuelle et la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, dans le silence de la Charte des droits et libertés de...
La FNAT publie une lettre ouverte suite au livre publié par Mme Labrousse, "Les dépossédés" Télécharger la lettre  
Arrêt n° 363263 du Conseil d'État du 22 octobre 2014 (JORF n° 254 du 01/11/2014) Arrêt n° 363263 du Conseil d'État du 22 octobre 2014 (JORF n° du 28/10/2014)
L'IGAS publie un rapport sur le financement par les organismes de sécurité sociale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Ce rapport souligne notamment le fait que le coût pour les finances publiques des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre...
La Minute des Aidants est une série de programmes courts qui va, pour la 3ème année, être diffusée prochainement sur France 5. Dans chaque épisode, un aidant et son proche aidé apportent des réponses à un questionnement en montrant les solutions existantes pour faciliter leur vie...
Lundi 7 juillet, le Président de l’UNAF, François Fondard, accompagné de Claire Ménard, Chargée des Relations parlementaires, a été reçu en audition par la Députée, Martine Pinville, Rapporteure de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale...
Le service de déclaration en ligne des revenus est ouvert jusqu’au mardi 10 juin 2014 pour les départements du Nord et du pas-de-Calais.  Nous vous rappelons à cette occasion la possible déduction des frais de tutelle sur le revenu brut avant la déduction forfaitaire des 10%...
5ème rendez-vous initié par l’EHESP, en partenariat avec l’Université de Rennes I et la Fédération hospitalière de France, ce colloque sur la protection juridique des majeurs a pour objectif de : · Comprendre quels sont les enjeux et les modalités de mise en oeuvre concrète...

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