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Actualité nationale

M. Gilles Raoul-Cormeil a le plaisir de vous annoncer la tenue de son prochain colloque, en partenariat avec l'IRTS de Basse Normandie, le vendredi 25 mars 2016 à la Faculté de Droit de Caen sur le thème: L’HABILITATION FAMILIALE: EXAMEN CRITIQUE D’UNE NOUVELLE MESURE DE PROTECTION JURIDIQUE Ce colloque est...
Deux grands réseaux bancaires - Crédit Agricole et BNP Paribas - viennent de publier deux guides relatifs aux mesures de protection :    - Mes démarches pour accompagner un majeur protégé - Crédit Agricole - La protection des personnes majeures : guide pratique  - BNP Paribas

« Garantir la capacité civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité » Un tournant juridique dans les relations de soin et d’accompagnement ? Conférence internationale – 28, 29 et 30 octobre 2015 à Paris   Organisée par le collectif...
Vous trouverez ci-dessous le lien vers projet annuel de performances relatif au budget solidarité et à l'action relative aux familles vulnérables dont fait partie le champ de la protection juridique des majeurs (Action 16,  p.52)   EXTRAIT La prévision de dépenses pour 2016 connaît une...
 La Direction générale de la cohésion sociale lance une étude relative à la population des majeurs protégés : profils, parcours et évolutions. Ce marché à procédure adaptée se divise en trois volets : - Etat des lieux des connaissances issues des recherches et...
Le Safor, qui dispense la formation relative au CNC "Mandataire judiciaire" mention "mesure d’accompagnement judiciaire" est d'urgence à la recherche d'intervenants sur les modules suivants. Module 2.1 : les contours de l’intervention et ses limites (durée : 3 jours) - 14, 15, 16 octobre 2015...
L'examen du projet de loi santé, en première lecture, s'est achevé le 6 octobre au Sénat. Les parlementaires ont notamment acté une révision, par voie d'ordonnance, du recueil du consentement des majeurs protégés pour tout acte médical. Le projet de loi autorise le...
‘Access to Justice for Persons with Intellectual Disabilities’ / 'Accès à la justice pour les personnes ayant une déficience intellectuelle’ (AJuPID) est un projet européen visant à identifier de quelle manière cinq pays européens – la Bulgarie, la Finlande, la...

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