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Actualité nationale

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié son schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour la période 2021-2025. Il a été réalisé avec le concours de nombreux acteurs...
Depuis 2016, la Direction régionale et départementale de la Cohésion sociale Nouvelle-Aquitaine a mis en place un observatoire régional de la protection juridique avec l’appui du CREAI Nouvelle-Aquitaine. La nécessité de pouvoir disposer des données actualisées permettant d’acc...
Il est désormais possible de faire des requêtes en ligne au juge. Ces démarches sont possibles uniquement en cours de mesure de protection (pas pour une demande d'ouverture ou de renouvellement). Voici les liens utiles : Requête au juge des tutelles en cours de mesure de protection par le majeur protég...
Par un arrêt du 12 février 2020, le Conseil d’État a partiellement annulé le décret du 31 août 2018, relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (voir notre article). Ce décret modifiait le barème de participation du majeur protégé...
A l'heure où la vaccination est un sujet brûlant, la presse a relayé tout et son contraire sur le consentement des personnes sous tutelle/curatelle. Depuis le 1/10/20, les codes de la santé publique et le code civil sont en cohérence; le consentement aux soins des personnes protégées est plus...
Le Média Social propose "2 min pour comprendre l'échec de la réforme des tutelles et des curatelles". Alors que l'ambition de la loi du 5 mars 2007 était de limiter les recours aux tutelles, en créant notamment des alternatives telles que les MASP et MAJ. Celles-ci ne prospèrent pas, et...
Cette étude a été conduite par Benedicte Marabet et Agathe Soubie du CREAI Nouvelle-Aquitaine, avec le soutien de la DRJSCS Nouvelle-Aquitaine. Depuis le début des années 2000, la loi tend à positionner les personnes vulnérables au cœur des dispositifs qui les concernent. Au sein de la...
La Région Pays de la Loire a réalisé son schéma régional MJPM et DPF pour 2020-2025. Il est issu d’une large concertation avec les acteurs de la protection juridique des majeurs de chaque département, appuyée d’un comité de pilotage régional. Au sein de la région, 28...

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