Accueil Moteur de recherche

Actualité nationale

L'interfédéation des services MJPM alerte les pouvoirs publiques sur de graves difficultés rencontrées par les personnes protégées : - impossibilité de paiement en espèces dans les commerces, alors que la plupart n'ont que des cartes de retrait - difficulté à recevoir...
La DGCS a actualisé les consignes à destination des MJPM, tous exercices : "Dans cette fiche, des recommandations pour : Rappeler les gestes barrière, La prise en charge des personnes protégées (sans symptôme ou présentant des symptômes d’infection s’apparentant au COVID19),...
La Chambre régionale des mandataires individuels Hauts-de-France partage un communiqué sur la continuité de la réponse aux personnes protégées. M. Olivier Godin, président de la Chambre, partage également un exemple de courrier à destination des personnes protégées >...
Dans un communiqué, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, annonce : "Dès le lundi 16 mars 2020, les plans de continuation d’activité seront actionnés dans l’ensemble des juridictions pour éviter la propagation du virus. Les juridictions seront donc fermées sauf en les service qui assureront...
Les professionnels du secteur le savent bien : les questions liées à la santé des personnes protégées sont particulièrement épineuses du côté du droit, tant le code de la santé publique et le code civil sont discordants. Réclamés par tous les acteurs de longue date...
En 2018, un décret avait modifié les critères permettant de définir les frais de participation des personnes protégées à leur mesure. Le gouvernement avait supprimé la franchise qui s'appliquait en dessous d'un seuil correspondant au montant de l'allocation pour adulte handicap...
Les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs peuvent travailler en association, à titre individuel (libéral) ou dans un établissement de santé. On les appelle alors "préposés d'établissements". Cet exercice du métier de mandataire est peu relativement peu connu...
Comment les Français voient la vulnérabilité et la protection juridique de leur proche? C'est à ces questions que l’Association France TUTELLE a tenté de répondre par une enquête menée en juillet 2019 auprès de 1000 personnes, représentatives de la population fran...

Foire aux questions

Foire aux questions

Annuaire

Annuaire

Newsletter