Accueil Moteur de recherche

Actualité nationale

Le 9 juillet 2018, le Président de la République convoquait le Parlement au Congrès à Versailles. M. Macron annonce "le retour au droit de vote" des personnes sous tutelle. Rappelons qu'actuellement c'est le juge des tutelles qui statue sur le maintien ou non du droit de vote des personnes bén...
La DGCS fait partie des 17 projets lauréats nationaux d'un fonds dédié à la transformation numérique de l'action publique. 2,2 millions ont été  accordés par le fonds pour la numérisation des démarches administratives de la protection juridique des majeurs. Cet...
Depuis plusieurs mois, le mot "réforme" fleurit dans les conservations des professionnels de la protection des majeurs. Quelles sont ces réformes? Quelles sont les mesures évoquées? Nous vous livrons quelques points de ces différents projets de réforme.   D'une part, Mme Belloubet a...
La protection juridique des majeurs a été bien présente dans les médias depuis le début d'année, pour le meilleur et pour le pire : 31/01/18 - "Aux tutelles, face à la mort civile". Un article du Monde, réalisé en immersion au Tribunal de Lille, raconte le quotidien des...
Le groupe régional de réflexion éthique Nord Pas de Calais a eu l'honneur d'être invité à présenter sa dynamique et son bilan en juin dernier lors du 7e Colloque biannuel Protection juridique des personnes vulnérables : Accompagnement, éthique et déontologie dans la...
Vous trouverez dans le rubrique Jurispridences 4 nouveaux commentaires d'arrêts de la Cour de Cassation : - L’impossibilité de faire appel lorsqu’une personne n’est pas requérante (arrêt du 24 mai 2018) - Réintégration des sommes d'une assurance-vie dans une succession (arrê...
Vous trouverez dans le rubrique Jurispridences 4 nouveaux commentaires d'arrêts de la Cour de Cassation : - La conclusion d'un PACS pour un majeur sous tutelle : les conditions d'autorisation du juge (arrêt du 15 novembre 2017) - L'ouverture d'une mesure de curatelle renforcée (arrêt du 10 janvier 2018...
Vous trouverez dans le rubrique Jurispridences 5 nouveaux commentaires d'arrêts de la Cour d'appel de Douai : MAIN LEVEE D’UNE MESURE DE CURATELLE (Cour d'appel de Douai du 22 juin 2017) CHOIX DU MANDATAIRE ADAPTE A LA PERSONNE PROTEGEE ET NECESSAIRE COORDINATION POUR UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE (Cour d'Appel de...

Foire aux questions

Foire aux questions

Annuaire

Annuaire

Newsletter