Accueil Moteur de recherche

Actualité nationale

A l'heure où la vaccination est un sujet brûlant, la presse a relayé tout et son contraire sur le consentement des personnes sous tutelle/curatelle. Depuis le 1/10/20, les codes de la santé publique et le code civil sont en cohérence; le consentement aux soins des personnes protégées est plus...
Le Média Social propose "2 min pour comprendre l'échec de la réforme des tutelles et des curatelles". Alors que l'ambition de la loi du 5 mars 2007 était de limiter les recours aux tutelles, en créant notamment des alternatives telles que les MASP et MAJ. Celles-ci ne prospèrent pas, et...
Cette étude a été conduite par Benedicte Marabet et Agathe Soubie du CREAI Nouvelle-Aquitaine, avec le soutien de la DRJSCS Nouvelle-Aquitaine. Depuis le début des années 2000, la loi tend à positionner les personnes vulnérables au cœur des dispositifs qui les concernent. Au sein de la...
La Région Pays de la Loire a réalisé son schéma régional MJPM et DPF pour 2020-2025. Il est issu d’une large concertation avec les acteurs de la protection juridique des majeurs de chaque département, appuyée d’un comité de pilotage régional. Au sein de la région, 28...
Ce guide est à destination de l’ensemble des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qu’ils exercent dans des services mandataires, sous forme individuelle ou en qualité de préposés d’établissement. Ce guide rappelle les différentes consignes sanitaires à...
Une instruction ministérielle est venue préciser les modalités qui permettent à la Cohésion sociale de réaliser la campagne budgétaire 2020. Il s'agit d'un document technique qui intéressera les services MJPM et DPF, et tous les curieux du système de financement des...
Protection juridique des majeurs : et si ça n’existait pas ? Evaluation des impacts socio-économiques de la protection juridique des majeurs par les mandataires professionnels   Publiée en septembre 2020 et réalisée par Citizing à la demande de l’IFPJM, la FNAT, l’UNAF et l...
Dans ce contexte sanitaire extraordiaire, la DGCS a publié des consignes adressées aux établissements PA/PH et ARS. Elles affirment la nécessité pour les MJPM et les curateurs/tuteurs familiaux de visiter les personnes protégées pour le compte desquelles ils exercent une mesure de protection....

Foire aux questions

Foire aux questions

Annuaire

Annuaire

Newsletter