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A savoir...

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Chaque situation est différente. Ce qui est écrit ici peut vous aider à comprendre comment ça se passe au début d’une mesure de protection. Mais chaque mandataire peut fonctionner différemment.

La première rencontre

Si votre mandataire travaille pour une association de protection à la personne ou s’il est préposé d’établissement :

Lorsque vous allez rencontrer votre mandataire pour la première fois, il doit vous expliquer votre mesure. Il doit vous dire ce que vous pourrez faire seul, ce que vous pourrez faire avec lui, et ce que vous ne pourrez pas faire. La loi l’oblige à vous informer, sur vos droits et sur la gestion de votre argent.

Il ne faut pas avoir peur de lui poser des questions. Il est là pour vous aider et vous conseiller.

Il devra vous donner des documents qui vous expliquent comment fonctionne l’association ou l’établissement, et vos droits et devoirs.

  • Une notice d’information,

  • La charte des droits et liberté . Vous pouvez cliquer ici pour la consulter,

  • Le règlement de fonctionnement,

  • La liste des personnes qualifiées : ce sont les personnes que vous pouvez contacter si vous avez de gros désaccords avec votre mandataire (vous pouvez cliquer ici pour la consulter).

Si vous êtes sous tutelle ou curatelle renforcée, il va contacter les organismes avec lesquels vous êtes en contact : votre banque, votre employeur, le centre des impôts, EDF, votre opérateur téléphonique…. Le temps de la mesure, c’est lui qui recevra et paiera vos factures avec votre argent.

Il vous demandera de lui donner vos chéquiers et cartes de crédit. Il les détruira pour éviter que d’autres personnes les utilisent.

Vous allez discuter ensemble de la mesure de protection : ce que vous en attendez et comment vous allez travailler ensemble.

La  vie de la mesure

Votre mandataire durant les 3 premiers mois de la mesure va faire un inventaire de vos biens : il va écrire la liste de tout ce que vous avez (vos meubles et vos comptes bancaires). Il va envoyer cette liste au juge.

Vous allez réaliser avec votre mandataire le Document Individuel de Protection des Majeurs sur vos projets, en fonction de vos attentes et de vos besoins. Vous le signerez tous les deux.

Il vérifiera aussi que vous êtes bien assuré (pour votre logement, votre voiture…)

Votre mandataire ne peut pas fermer les comptes que vous avez ouverts ou les modifier. Il ne peut pas vous obliger à changer de banque. Sauf si le juge en décide autrement.

Si vous n’avez pas de compte en banque, il en ouvrira un pour vous.

La fin de la mesure

Vous pouvez demander l’arrêt de la mesure au juge, qui prendra la décision dans votre intérêt.

Si vous vous posez des questions, parlez-en à votre mandataire. Il est là pour vous conseiller et vous aider.

 

 

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