Accueil Moteur de recherche

Reprise des audiences à la Cour d'appel de Douai

A+A-

Philippe Brunel, Président de chambre à Cour d'appel de Douai, nous informe de la reprise des audiences à la Cour d'appel de Douai :

 

"Les audiences de la cour d'appel sur recours des décisions des juges des tutelles reprennent le jeudi 11 juin, de façon hebdomadaire jusqu'au 9 juillet inclus.

L'audience se tient dans une salle plus grande permettant de garantir le respect des règles de distanciation et le port du masque est obligatoire.

Les convocations sont faites toutes les 30 minutes et, en principe, il ne sera possible de pénéter dans les locaux de la cour qu'un quart d'heure avant l'heure de convocation.

Ces audiences seront tenues par un seul magistrat qui fera rapport à la collégialité. Il s'agira donc toujours d'une décision collégiale et non pas d'un seul magistrat."

 

 

Foire aux questions

Foire aux questions

Annuaire

Annuaire

Newsletter