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" L'espace régional de
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protection juridique des majeurs"
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Référentiel régional de bonnes pratiques des Pays de la Loire

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Dans le cadre du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (2015-2020), la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS) des Pays de la Loire a mis en place, à compter du 1er trimestre 2016, un groupe de travail chargé de mener une réflexion sur la qualité et la continuité de la prise en charge des personnes protégées. Ce référentiel est issu des travaux menés par ce groupe de travail.

Au programme de ce référentiel, vous y trouverez les fondamentaux à chaque étape de la mesure de protection, avec des renvois vers les textes de référence (code civil, code de l'action sociale etc...) ainsi que les positions adoptées par le groupe de travail.

Téléchargez le document publié en avril 2017 sur cette page

Foire aux questions