Les actes du colloque 2015 de la fnat sont disponibles

"Les services mandataires judiciaires  à la protection des majeurs : responsables jusqu’où ?" le colloque de la FNAT qui s'est tenu à Paris le 4 juin 2015 a abordé la question de la responsabilité sous différents angles : 

  • La responsabilité du MJPM depuis la loi du 05 mars 2007 : Evolution jurisprudentielle et doctrinale depuis l’entrée en vigueur de la loi
  • Les risques au sein d’un service MJPM : de l’identification à l’apport des solutions 
  • Les garanties assurantielles et la gestion de crise : la parole aux experts
  • Regards croisés sur la présentation et l’analyse de situations de mise en responsabilité
 

Télécharger les actes du colloque

Aller au contenu principal