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protection juridique des majeurs"
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Le principe de la responsabilité au coeur de la gestion de la mesure de protection ?

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21/11/2017 - 22/11/2017
Echelle: National

L'UNAFOR propose une nouvelle session de formation.

 Présentation de la thématique :Les questions relatives à la responsabilité se posent avec une acuité toute particulière dans le secteur de la protection juridique depuis la professionnalisation des mandataires judiciaires attachés à la protection desmajeurs. Parce que ce thème nourrit inquiétudes et interrogations pour les professionnels qui ne savent pas toujours identifier les situations dans lesquelles leurs responsabilités civile et/ou pénale peuvent êtrerecherchées, ce séminaire vise à lever les doutes et faire un point sur les contours et les évolutions de la responsabilité des services MJPM depuis la loi du 5 mars 2017. Il sera également l’occasion d’aborder les principesgouvernant cette fois la responsabilité civile et pénale des majeurs protégés. Nos intervenants, magistrat, formateur, avocats, chef de service, tous spécialistes de ces questions nous présenteront au travers d’exposés etde cas pratiques les grands principes enrichis par les données extraites de la jurisprudence rendue en la matière. Objectifs de ces 2 journées :

  • Assimiler les fondements des différentes responsabilités civile et pénale du MJPM et du MP
  • Comprendre les principes de mises en œuvre de la responsabilité civile et pénale.
  • Connaitre les limites et les cas d’exonération de responsabilité
  • Identifier les situations sources de responsabilité dans la protection des biens et de la personne

Lieu : Paris

Informations complémentaires : unafor@unaf.fr / 01.49.95.36.84

 

Télécharger le programme et bulletin d'inscription

 

 

 

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