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Le juge des tutelles : qui est-il ?

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Le juge des tutelles est un magistrat du tribunal d’instance chargé des différents régimes de protection : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle.

Le juge des tutelles est un juge protecteur qui ne prononce pas de sanctions.

Le juge des tutelles décide de mettre en œuvre ou non une mesure de protection. Cette mise en place constitue une restriction de la capacité juridique de la personne protégée, le juge des tutelles a donc également le rôle de surveiller la conduite des mesures de protection.

Les personnes qu’il reçoit ne sont pas des prévenus qui vont comparaître à la barre mais des  personnes vulnérables ayant besoin d’une protection.

L’audition du majeur ne se fait pas avec le même cérémonial que lors d’une audience, et l'avocat n'est pas obligatoire. Le juge recevra la personne en toute simplicité dans son bureau pour s’entretenir avec elle, afin de réfléchir à la nécessité d’une mesure de protection, et de décider laquelle sera la plus adaptée à sa situation (en fonction de son état de santé, évalué par le médecin inscrit sur la liste du Procureur ;  de la nature de son patrimoine, même modeste, avec ou sans immeuble, avec ou sans dette ;  de la présence ou l’absence d’une famille, proche, bienveillante ou non, apte ou non).

Le rôle du juge des tutelles est donc à la fois fondamental, puisqu’il dispose de pouvoirs considérables de contrôle, et délicat, puisqu’il s’immisce nécessairement dans des domaines intimes où son intervention est parfois mal perçue.

 

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