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Fin de la mesure

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La sauvegarde de justice ne peut dépasser 1 an, renouvelable une fois sur décision du juge des tutelles. La durée totale ne peut excéder 2 ans.

Fin de la sauvegarde de justice dans les cas suivants :

  •  soit à l'expiration du délai,
  • après l'accomplissement des actes pour lesquels elle a été ordonnée (sur décision du juge),
  • lorsque le majeur reprend possession de ses facultés (sur décision du juge),
  • soit par l'ouverture d'une mesure de curatelle ou de tutelle,
  • soit par le décès de la personne protégée.

 

 

 

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