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Etat des lieux relatif aux préposés d'établissement en PACA et Corse

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Les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs peuvent travailler en association, à titre individuel (libéral) ou dans un établissement de santé. On les appelle alors "préposés d'établissements". Cet exercice du métier de mandataire est peu relativement peu connu.

 

A la demande de la DRDJSCS, le CREAI PACA et Corse a réalisé un état des lieux relatif aux préposés en région PACA.

Dans un premier temps a été opéré un double recensement : le nombre d'établissements publics soumis à l'obligation et le nombre de préposés en poste. On note de manière significative que :

- seulement 7 établissements sur les 68 soumis à l'obligation disposent d'un préposé d'établissement

- 26 MJPM préposés sont nommés par arrêté, répartis sur 23 établissements différents

- 16 tribunaux sur 23 ont au moins un préposé d'établissement sur leur ressort

- 38% de ces préposés sont rattachés à un établissement public d'hospitalisation. 15% à un établissement social ou médico-social.

Par ailleurs, comme pour le national, les statuts de ces préposés sont hétérogènes (catégories A, B et C).

 

Au regard de notre expérience en région Hauts-de-France, les préposés de PACA rencontrent des difficultés assez similaires. La demande nationale des préposés reste une reconnaissance de leur statut et de leur fonction (notamment via un intérêt et des financements des ARS). Il sera intéressant d'observer les suites données à ces travaux dans le schéma régional PACA.

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