Le 9 juillet 2018, le Président de la République convoquait le Parlement au Congrès à Versailles. M. Macron annonce "le retour au droit de vote" des personnes sous tutelle. Rappelons qu'actuellement c'est le Juge des tutellesDepuis le 01/01/2020, la fonction de juge des tutelles est exercée par le juge des contentieux de la protection qui exerce sa fonction au sein du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité. Outre ses fonctions en lien avec la protection juridique des majeurs, il a en charge les litiges relatifs aux baux d’habitations, au surendettement et aux crédits à la consommation. qui statue sur le maintien ou non du droit de vote des personnes bénéficiant d'une mesure de tutelle (suivant ou non l'avis du médecin habilité dans son certificat circonstancié).
Nous vous invitons à voir l'annonce en vidéo et à lire l'article de handicap.fr à ce sujet, contenant notamment une interview de Sophie Cluzel.
Découvrez le communiqué du Comité d'entente des associations représentatives des personnes handicapées et des parents d'enfants handicapés qui salue l'annonce.