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Droits des Majeurs protégés (DRJSCS NPDC, 2012)

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Un outil intitulé « Droits personnels et patrimoniaux des majeurs protégés : Loi du 5 mars 2007 » a été publié par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) du Nord-Pas-de-Calais. 

En fonction de la distinction faite entre droits de la personne et droits civils et patrimoniaux, un tableau y récapitule les droits qui s'appliquent en fonction de la mesure de protection retenue (tutelle ou curatelle).

Plaquette Drjscs sur les droits des Majeurs protégés

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