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Dotations régionales 2017

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Les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs ont fait l'objet d'une instruction en date du 3 juillet dernier. Les dotations régionales ont été confirmées par arrêté, publié au JO le 3 septembre 2017. Au total ce sont 567 millions d'euros dédiés, dont près de 67 millions d'euros en Hauts-de-France.

3 M€ supplémentaires sont obtenus en 2017 pour l'aide et le soutien aux tuteurs familiaux. Ces crédits feront l’objet d’une délégation spécifique, sous forme de subvention.

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