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Décret n°2016-1898 étendant le DIPM à toutes les catégories de mandataires

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"Le décret met en cohérence les dispositions du document individuel de protection des majeurs étendues à l'ensemble des mandataires". Les mandataires exerçant à titre indivuel sont donc désormais tenu de mettre en oeuvre le document individuel de protection des majeurs.

Télécharger le décret n°2016-1898

 

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