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Circulaire du 19 juillet 2012 relative aux orientations de l'exercice 2012 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales

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CIRCULAIRE N°DGCS/2A/2012/290 du 19 juillet 2012 relative aux orientations de l'exercice 2012 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.
 
 
Vous y trouverez notamment en annexes : 
 
Annexe 1 : Tableau récapitulant les indicateurs applicables aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux services délégués aux prestations familiales, leurs modes de calcul, leurs objectifs et interprétation
Annexe 2 : Valeur des indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs 
Annexe 3 : Valeur des indicateurs des services délégués aux prestations familiales, 
Annexe 4 : Répartition des financeurs selon le revenu perçu par les personnes sous mesure de protection  
Annexe 5 : Tableau de calcul de la DGF des services MJPM par financeur public 
Annexe 6 : Tableau de calcul de la DGF des services DPF par financeur public 

Foire aux questions