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Autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier (Nord Pas de Calais, 2013)

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Un outil intitulé « L’autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier » a été publié par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) du Nord-Pas-de-Calais.

La réalisation de cet outil pour les professionnels sur les autorisations de soin des majeurs protégé a débuté en juin 2013. Il est le fruit de nombreux échanges réalisés avec des professionnels de santé, des mandataires judiciaire à la protection des majeurs et des magistrats, permettant d’avoir une vue d’ensemble sur la prise en charge des majeurs protégés en termes de soins hospitaliers. 

La prise en charge des majeurs protégés en milieu hospitalier pose en effet de nombreuses questions pour les professionnels de santé ainsi que pour les personnes exerçant des mesures de protection juridique. La grille d'évaluation proposée en p. 5 de cet outil référence les principaux éléments à prendre en compte pour accompagner la prise de décision :

 

Cet outil d'autorisation de soins propose ainsi de répondre aux questions relatives à l'autorisation de soins des majeurs protégés à travers :

- une notice explicative de l'outil éclairant pas à pas la la prise en charge des majeurs protégés. Celle-ci contient toutes les informations nécessaires à la compréhension des rubriques du protocole d'autorisation de soins éviant ainsi toute confusion sur le rôle et les responsabilités de chacun.

- un outil pratique constitué de fiches synthétiques mobilisables par les professionnels de santé dans le cadre d'un échange rapide entre un service de soins et le tuteur : 

  • Fiche n°1 - Arbre décisionnel récapitulatif (cf ci-dessous)
  • Fiche n°2 – Questionnaire de suivi en vue d’une autorisation de prodiguer des soins aux majeurs protégés : version responsabilité tuteurs
  • Fiche n°3 – Autorisation de prodiguer des soins
  • Fiche n°4 – Avis de non représentation de la personne majeure protégée
  • Fiche n°5 – Grille d’évaluation synthétique

ARBRE DE DECISION RECAPITULATIF

 

Directeur de Publication : André BOUVET - Directeur

Rédacteur en Chef : Julien KOUNOWSKI – DRJSCS

Opérateur : DRJSCS NPDC – Eric DOTT – Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale

Collaboration au cahier : Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais

Dépôt Légal : Novembre 2013 Numéro ISSN : 2660-0841

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