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« L’application de l’article 415 alinéa 3 pour le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs »

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Année: 2019-2020
Auteur: MENEGALDO Linda
Centre de formation: Université d'Artois

memoire_linda_menegaldo_-_universite_dartois.pdf

Réalisé dans le cadre du diplôme universitaire et certificat national de compétences de MJPM, ce mémoire porte sur l’application de l’article 415 du code civil. A savoir plus précisément, comment le MJPM peut-il favoriser l’autonomie décisionnelle de la personne protégée grâce à son positionnement professionnel, en particulier dans le cadre de curatelles renforcées ? En effet, si la loi prévoit de favoriser l’autonomie de la personne protégée, cela peut parfois s’avérer difficile lorsque la personne rencontre des difficultés importantes, voire lorsqu’elle n’a pas choisi de bénéficier d’une mesure de protection.

Dans un premier chapitre, le mémoire s’intéresse au respect de la volonté de la personne protégée, le soutien à l’expression et l’information due à la personne protégée, ainsi que les adaptations nécessaires. Également, ce chapitre explore la question de la participation de la personne protégée à sa mesure de protection, dans l’objectif d’éviter la dépendance au MJPM. Le DIPM peut permettre d’acter certains éléments et ainsi constituer un repère pour toutes les parties.

Le second chapitre rappelle la nécessité pour le MJPM de connaître et comprendre le cadre législatif qui entoure la mesure. C’est la base qui lui permettra de favoriser l’autonomie décisionnelle de la personne, dans une posture professionnelle cohérente. Ce principe d’autonomie constitue une responsabilité civile et morale forte pour le MJPM. Aussi, ce principe d’autonomie peut parfois venir se confronter à un impératif de protection, faisant surgir une certaine tension à l’origine de questionnements éthiques.

Au regard des éléments exposés, il apparaît que les MJPM disposent d’une grande marge de manœuvre dans l’interprétation de cet article 415. Ainsi, les modalités de l’accès ou du maintien à l’autonomie sont très différentes, selon la personne protégée (ses capacités, ses potentialités, ses envies et besoins) mais aussi selon le MJPM (son expérience professionnelle, son vécu, son interprétation du cadre législatif, etc.). Ce mémoire propose ainsi quelques repères pour mettre en œuvre véritablement cet accompagnement à l’autonomie.

Le CREAI remercie vivement Madame Menegaldo et l’université d’Artois pour la mise à disposition de ce travail de mémoire, que vous pouvez lire en intégralité (lien en haut de page).

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